La députée solidaire Christine Labrie déposera jeudi un projet de loi qui viendrait apporter des précisions dans le Code civil. Sans dévoiler les détails de la pièce législative avant son dépôt, elle ...
Les comportements aliénants à l’égard d’un ex-conjoint, visant l’enfant né de cette ancienne union afin de briser leur relation, sont une forme de violence psychologique tournée à la fois vers ...
Deux des trois enfants de cet homme et d’une femme du district judiciaire de Trois-Rivières ont été enlevés par ce dernier le 31 mars 2024. Le père, installé au Québec depuis une vingtaine d’années, ...
La Cour de cassation a rappelé, en janvier dernier, que le droit de correction parentale n’existe pas en droit français. Toute violence envers un mineur est sanctionnable, plus encore lorsqu’elle est ...
Il semble que nous n'ayons pas encore de guide des parents pour ce titre. Soyez la première personne à participer.
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