Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

La Cour suprême du Canada, photographiée à Ottawa le vendredi 13 mars 2026. LA PRESSE CANADIENNE/Justin Tang La Cour suprême du Canada, photographiée à Ottawa le vendredi 13 mars 2026. LA PRESSE ...

Les trois listes en compétition à Cour-Cheverny sont en position de se maintenir au second tour. Avec 38,6 % des voix, Pierre Lambin arrive en tête. C’est l’indécision à Cour-Cheverny. Les trois ...

A l’occasion d’une enquête pour le Sénat sur l’organisation du secours en montagne, la Cour des comptes remet sur le tapis une préconisation qui fait débat et souvent évoquée à La Réunion : la ...

Dans la liste des droits les plus chers aux salariés, le droit à la pause est sans doute sur le podium. Les articles L3121-16 et L3121-17 du Code du travail disposent que tout employé a le droit à une ...

La clinique de Médecins sans frontières (MSF) dans le quartier d’Al-Rimal, à Gaza, le 31 décembre 2025. OMAR AL-QATTAA/AFP La Cour suprême israélienne a accordé vendredi 27 février un sursis aux ONG ...

La Cour de cassation précise les conditions strictes de renversement de la présomption de travail à temps complet en l’absence d’écrit conforme. Elle consacre la rupture effective du contrat, à ...

La première disposition du gouvernement fédéral permettait à l'agence Fedasil de refuser l'aide matérielle à un demandeur d'asile qui a déjà obtenu l'asile dans un autre pays européen. La Cour a jugé ...

Fedasil n’héberge plus de personnes qui ont obtenu une protection dans un autre pays européen. La Cour constitutionnelle craint que cette loi soit contraire au droit européen. Partager La Cour ...

Cela signifie que le jeune homme a été jugé coupables des faits qui lui sont reprochés mais qu'il n'encourt pas de peine pour ceux-ci. En avril 2025, le tribunal correctionnel de Louvain avait déjà ...

La Cour suprême des États-Unis a décidé, pour la première fois, d’entendre des compagnies pétrolières et gazières qui tentent de bloquer une action en justice visant à les tenir responsables des ...

Ainsi en 2025, s’agissant des administrations centrales hors transferts entre administrations, les dépenses augmenteraient de 2,1 % en valeur et de 1,0 % en volume par rapport à 2024, soit une ...