Les audiences sur la Loi sur la laïcité de l’État du Québec se sont ouvertes lundi à la Cour suprême du Canada. Les juges devront notamment trancher sur la validité du recours à la clause dérogatoire ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

Sans filtre: le débat sur la loi 21 s'est amorcé en Cour suprême Le collaborateur de Noovo Info Yves Boisvert revient sur le dossier de la contestation de la loi 21 sur la laïcité de l’État, dont le ...

Le premier appelant, la Commission scolaire English Montreal, est venue tenter de démontrer que la Cour supérieure avait eu raison d’exclure les commissions scolaires anglophones de l’application de ...

Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

La Cour suprême du Canada, photographiée à Ottawa le vendredi 13 mars 2026. LA PRESSE CANADIENNE/Justin Tang La Cour suprême du Canada, photographiée à Ottawa le vendredi 13 mars 2026. LA PRESSE ...

MONTRÉAL — Une petite armée de 142 avocats fourbit ses armes en vue des audiences très attendues de la Cour suprême qui s’ouvrent lundi sur la contestation de la loi 21, la Loi sur la laïcité de ...