MONTRÉAL — Une petite armée de 142 avocats fourbit ses armes en vue des audiences très attendues de la Cour suprême qui s’ouvrent lundi sur la contestation de la loi 21, la Loi sur la laïcité de ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

Face à la police de l’immigration, Minneapolis est devenue le symbole de la résistance aux dérives trumpistes. Au sein du célèbre quotidien, le plan d'économies est vu comme une stratégie de Jeff ...

Le premier appelant, la Commission scolaire English Montreal, est venue tenter de démontrer que la Cour supérieure avait eu raison d’exclure les commissions scolaires anglophones de l’application de ...

Le gouvernement Legault pouvait-il invoquer la disposition de dérogation de façon préventive sur la question de la laïcité? C’est au tour de la Cour suprême du Canada de se pencher sur cette question.

Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

Donner raison au Québec dans le dossier de la loi 21 serait « préoccupant » pour la protection des minorités linguistiques officielles, ont averti des organismes de défense des langues officielles ...

Les audiences sur la Loi sur la laïcité de l’État du Québec se sont ouvertes lundi à la Cour suprême du Canada. Les juges devront notamment trancher sur la validité du recours à la clause dérogatoire ...

Le sort de la loi 21 sur la laïcité de l’État et, surtout, de la disposition de dérogation que le gouvernement de François Legault a utilisée pour la soustraire à l’exercice de certains droits, est ...

La dernière journée, jeudi, a été consacrée à un marathon de représentations des 27 derniers intervenants qui disposaient chacun de cinq minutes, un équivalent juridique du « speed dating » qui ...