Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes examine plusieurs solutions, pesant sur les employeurs ou sur les salariés, pour équilibrer le régime de Garantie des créances des salariés (AGS), chargé ...

Une décision rendue cette semaine par la Cour suprême ukrainienne, reconnaissant un couple de même sexe comme une famille de fait, marque une importante victoire pour l'égalité. L'affaire concerne ...

Le chef du Parti Québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, souhaite que la Cour suprême du Canada rende sa décision sur la Loi sur la laïcité de l’État avant les élections provinciales d’octobre ...

À partir d'aujourd'hui, la Cour suprême du Canada commence l'audition des arguments concernant la Loi 21. Le débat central repose sur la validité de l'usage préventif de l'article 33 de la Charte, ...

Efficace, mais peu efficient et trop imprévisible : tel est le constat de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables en métropole depuis 2010. Le rapport propose des pistes ...

Mis en place en 2019 pour répondre à la fracture des mobilités en France, le texte a permis des avancées notables mais reste perfectible, estime l’institution dans un rapport présenté ce mercredi 1er ...

Mis en examen pour viols et agressions sexuels, l’ancien directeur de la formation Staps (Sciences et techniques des activités physiques et sportives) de l’Université Rennes 2, sera finalement jugé ...

Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

Les trois listes en compétition à Cour-Cheverny sont en position de se maintenir au second tour. Avec 38,6 % des voix, Pierre Lambin arrive en tête. C’est l’indécision à Cour-Cheverny. Les trois ...

Exclusivité Ethiqu'immo ! Située sur une parcelle verdoyante de 639 m², cette maison à la base saine est le projet idéal pour les amateurs de rénovation, les investisseurs ou les familles en quête de ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

Les résultats définitifs confirment les chiffres provisoires annoncés mardi soir : la nouvelle Constitution a été validée par 89,38 % de « oui » − 10,62 % des voix se sont portées sur le « non ». Ces ...