Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

Mis en place en 2019 pour répondre à la fracture des mobilités en France, le texte a permis des avancées notables mais reste perfectible, estime l’institution dans un rapport présenté ce mercredi 1er ...

Publié le 19 mars à 12 h 35 HAE Mis à jour le 19 mars à 16 h 22 HAE La Cour suprême du Canada examinera une contestation de l'interdiction de plus de 1500 modèles et variantes d'armes à feu. Le ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie ? Dans un arrêt du jeudi 19 mars 2026, la Cour de cassation a tranché sur la question.

Dans sa décision en première instance, la justice avait toutefois contraint Shein à ne pas relancer la vente de produits pornographiques. LOIC VENANCE / AFP Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de ...

Efficace, mais peu efficient et trop imprévisible : tel est le constat de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables en métropole depuis 2010. Le rapport propose des pistes ...

Donald Trump arrive devant la Cour suprême à Washington, mercredi 1ᵉʳ avril 2026, pour assister aux débats sur le droit du sol. ANDREW HARNIK / AFP La Cour suprême se plonge mercredi 1 er avril dans ...

Exclusivité Ethiqu'immo ! Située sur une parcelle verdoyante de 639 m², cette maison à la base saine est le projet idéal pour les amateurs de rénovation, les investisseurs ou les familles en quête de ...

Les résultats définitifs confirment les chiffres provisoires annoncés mardi soir : la nouvelle Constitution a été validée par 89,38 % de « oui » − 10,62 % des voix se sont portées sur le « non ». Ces ...

« Maître, une question s’il vous plaît. » « Pardon, madame ? » « Une question, Maître. Posez votre question, s’il vous plait ». Entre la présidente de la cour d’assises et Me Labrousse, l’avocat de la ...

Le chef du Parti Québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, souhaite que la Cour suprême du Canada rende sa décision sur la Loi sur la laïcité de l’État avant les élections provinciales d’octobre ...