Coin de béton, vélos et poubelles : votre petite cour semble condamnée à la grisaille. Les paysagistes appliquent pourtant une règle de 5 plantes capable de la transformer sans corvée. Coin de béton, ...

Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...

Le chef du Parti Québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, souhaite que la Cour suprême du Canada rende sa décision sur la Loi sur la laïcité de l’État avant les élections provinciales d’octobre ...

À partir d'aujourd'hui, la Cour suprême du Canada commence l'audition des arguments concernant la Loi 21. Le débat central repose sur la validité de l'usage préventif de l'article 33 de la Charte, ...

La D re Caroline Doyon a obtenu une injonction provisoire de 10 jours pour pouvoir se désaffilier de la Régie de l’assurance-maladie du Québec, indique un jugement de la Cour supérieure rendu le 26 ...

Exclusivité Ethiqu'immo ! Située sur une parcelle verdoyante de 639 m², cette maison à la base saine est le projet idéal pour les amateurs de rénovation, les investisseurs ou les familles en quête de ...

Les audiences de la Cour suprême concernant l'utilisation de la clause dérogatoire dans le cadre de la Loi 21 sur la laïcité de l'État s'amorçaient lundi. Ce débat, à la fois juridique et social, ...

Donald Trump arrive devant la Cour suprême à Washington, mercredi 1ᵉʳ avril 2026, pour assister aux débats sur le droit du sol. ANDREW HARNIK / AFP La Cour suprême se plonge mercredi 1 er avril dans ...

Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie ? Dans un arrêt du jeudi 19 mars 2026, la Cour de cassation a tranché sur la question.

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

Publié le 19 mars à 12 h 35 HAE Mis à jour le 19 mars à 16 h 22 HAE La Cour suprême du Canada examinera une contestation de l'interdiction de plus de 1500 modèles et variantes d'armes à feu. Le ...

Les résultats définitifs confirment les chiffres provisoires annoncés mardi soir : la nouvelle Constitution a été validée par 89,38 % de « oui » − 10,62 % des voix se sont portées sur le « non ». Ces ...